Accompagnement PEB des copropriétés
bruxelloises.

Ce que la loi impose à l'ACP

En copropriété bruxelloise, l'Association des Copropriétaires (ACP) a des obligations réglementaires propres, distinctes de celles des propriétaires individuels.

Co-responsabilité de l'ACP dès 2033 : Si les unités n'atteignent pas max. 275 kWh/m²/an d'ici 2033 et max. 150 kWh/m²/an d'ici 2045, l'ACP devient co-responsable, sauf si elle prouve qu'elle a fait tout ce qui était en son pouvoir.

  • Certificat PEB par unité à obtenir avant 2030 (date à confirmer par le gouvernement)
  • Objectif PEB 275 : max. 275 kWh/m²/an d'énergie primaire par unité, à atteindre d'ici 2033
  • Objectif PEB 150 : max. 150 kWh/m²/an, à atteindre d'ici 2045
  • Voter et financer les travaux des parties communes nécessaires pour permettre aux copropriétaires d'atteindre leurs objectifs individuels
  • Répartir les coûts proportionnellement entre tous les propriétaires selon les quotas
  • Isolation des tuyaux de chaleur accessibles : avant le 31 décembre 2025
  • Chauffage collectif : compteurs de chaleur ou calorimètres obligatoires par unité
  • Chaudières mazout : installation interdite depuis le 1er juin 2025 (sauf dérogation)

Source : environnement.brussels — La PEB en copropriété

Ce qui arrive : anticiper avant tout le monde

La réglementation bruxelloise évolue vers l'obligation pour chaque ACP de disposer d'un référent technique PEB : un interlocuteur capable d'analyser la performance du bâtiment, de guider les décisions de travaux en AG et de produire un rapport de synthèse pour l'ensemble des unités. Ce rôle n'existe pas encore formellement, mais les objectifs 2033 et 2045 vont le rendre incontournable.

Les syndics qui structurent ce suivi maintenant seront en ordre avant la pression réglementaire, avec de meilleures conditions tarifaires et des immeubles déjà orientés dans la bonne direction.

Travailler avec BATIPEB maintenant, c'est : avoir une vision claire de la performance de chaque immeuble, des travaux à planifier en AG, et les documents pour prouver que l'ACP a agi, ce qui vous protège de la co-responsabilité prévue pour 2033.

Vos enjeux en tant que syndic

Vous gérez plusieurs immeubles, chacun avec ses propres échéances réglementaires : contrôle des chaudières, PEB des unités mises en vente ou en location, conformité électrique, travaux de rénovation à planifier en AG. Sans suivi structuré, ça déborde vite.

Ce que BATIPEB vous apporte : Un suivi centralisé par immeuble, un planning coordonné avec vos locataires ou propriétaires, et des rapports utilisables directement pour vos assemblées générales.

Suivi par immeuble

Historique des interventions, rappels d'échéances, statut de chaque contrôle par bâtiment.

Planning coordonné

On groupe les interventions par immeuble pour minimiser les dérangements pour les occupants.

Tarifs groupés

Plus vous regroupez d'interventions sur un même immeuble ou un même passage, meilleur est le tarif.

Rapports pour l'AG

Documents clairs et conformes que vous pouvez présenter directement en assemblée générale des copropriétaires.

Parlons de votre portefeuille

Contactez-nous pour établir un plan de suivi adapté à vos immeubles et à vos échéances. Tarifs groupés sur demande.